PCAA, Règlement à l’amiable

Rédigé par: Mandactif.com - Rédaction

Des institutions financières devront payer 138,77 millions en pénalités.

En Bref – Le 21 décembre 2009, il y a eu règlement dans l’affaire du papier commercial adossé à des actifs (PCAA).

L’entente a été conclue entre la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et des institutions financières visés.

Les institutions financières visées verseront en pénalité, 138,77 millions.

Les institutions visées avec le montant de pénalités en million sont :

Financière Banque Nationale 75

Scotia Capitaux 29.27

Banque CIBC et Marchés mondiaux CIBC 22

Banque HSBC Canada 6

Valeurs mobilières Banque Laurentienne 3.2

Financière Canaccord 3.1

Valeurs mobilières Credential  0.2