Les requêtes en recours collectif se multiplient contre Desjardins

Rédigé par: La Presse - Martin Vallières

Les requêtes en recours collectif contre le Mouvement Desjardins se multiplient en Cour supérieure à propos des ventes d'assurance non conformes à des milliers d'étudiants et à des particuliers souscrivant une assurance vie, et ce, pendant des années et à leur insu. Ces pratiques valent au géant coopératif d'avoir été récemment sanctionné pour 1,5 million par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Ces sanctions ont été annoncées mardi par l’AMF, à la suite des règlements à l’amiable pour des infractions à la Loi sur les assurances qui sont intervenus avec deux instances majeures chez Desjardins : la filiale d’assurance vie Desjardins Sécurité financière et la Fédération des caisses populaires.

Deux jours après cette annonce de l’AMF, au moins quatre demandes d’autorisation de recours collectif ont été inscrites en justice par des cabinets d’avocats spécialisés en la matière.

Pour l’essentiel, ces requêtes en recours collectif visent à obtenir de Desjardins le remboursement complet des primes de produits d’assurance non sollicités qui ont été payées par des dizaines de milliers d’étudiants-emprunteurs sur une période d’au moins 11 ans.

Elles ciblent aussi, d’autre part, les primes payées pour une clause de « protection cancer » qui a été ajoutée sans l’autorisation requise à la police d’assurance vie d’au moins 385 000 clients chez Desjardins avant juin 2016.

Dans les deux situations, ces remboursements de primes, s’ils sont obtenus en justice, pourraient coûter des dizaines de millions de dollars à Desjardins.

Deux des requêtes inscrites jusqu’à maintenant, qui sont pilotées par le cabinet d’avocats Belleau Lapointe, réclament, outre le remboursement de primes, le paiement par Desjardins de « dommages-intérêts punitifs » de 50 millions au total aux étudiants-emprunteurs impliqués et de 10 millions aux souscripteurs à des assurances vie affectés par la surprime de « protection cancer ».

LES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES INQUIÈTES

Dans le milieu étudiant, à la direction des principaux regroupements d’associations locales – l’Union étudiante du Québec au niveau universitaire ainsi que la Fédération étudiante collégiale du Québec -, on se disait hier vivement interpellé par la mise au jour de cette vente illégale de produits d’assurance aux détenteurs de prêts étudiants. Et d’autant plus déterminé à demeurer « très vigilant » pour la bonne suite des requêtes en recours collectifs contre Desjardins en Cour supérieure.

« Desjardins a une position dominante dans le marché étudiant, avec près de 85 % des prêts étudiants », a commenté Alexandre Ducharme, conseiller politique à l’Union étudiante du Québec.

« Ces pratiques prédatrices [en vente d’assurance prêt] nous amènent à nous poser des questions sur l’entièreté des affaires de Desjardins avec les étudiants. »

– Alexandre Ducharme, conseiller politique à l’Union étudiante du Québec

À la Fédération étudiante collégiale, le président, Jason St-Amour, a déjà écrit à deux ministres du gouvernement Couillard – Carlos Leitão aux Finances et Hélène David à l’Enseignement supérieur – pour leur demander d’intervenir dans une « situation inacceptable », dans laquelle « les étudiants sont encore victimes en se retrouvant à payer des frais cachés » pour le programme de prêts et bourses.

À la haute direction du Mouvement Desjardins, en fin de journée hier, le président Guy Cormier a répondu à une demande de commentaires de La Presse en qualifiant la « situation de très regrettable », ajoutant qu’elle « ne nous plaît pas du tout ».

M. Cormier a aussi indiqué à propos des requêtes en recours collectif que « Desjardins entend avoir une attitude conciliante dans ce dossier-là ».

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